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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Notre politique de protection des données à caractère personnel

BUT International vous informe que les données personnelles que vous communiquez sur le site www.but-cuisines.fr lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (demande de devis, de catalogue, contact avec le service consommateurs) et que vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir nos offres commerciales font l'objet d'un traitement informatisé relatif à la gestion des clients et des prospects, dont l'assistance dans votre projet de cuisine personnalisée, mis en œuvre sous sa responsabilité.

L'ensemble des informations demandées a un caractère obligatoire. En leur absence, BUT International sera dans l'impossibilité de traiter votre demande.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de BUT International dès lors que vous avez donné votre consentement exprès en cochant la case prévue à cet effet.

Ont accès aux données que vous communiquez, les services internes de BUT International ainsi que les prestataires techniques sous-traitants de BUT International.

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d'un droit de rectification et d'un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l'adresse BUT International - Service consommateurs - 1, avenue Spinoza, 77184 - EMERAINVILLE ou par courriel à l'adresse informatique.libertés@but.fr.

BUT International est en outre susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.

BUT International s'engage à prendre toutes mesures qu'elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Informations :

Le site but-cuisines.fr est la proprièté de But International

Directeur de la publication : Thierry LERNON

Siège social
1, avenue Spinoza
77184 EMERAINVILLE
Tel : 0825 00 02 02 (0.15cts/mn)

SAS au capital de 793.000€
Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro : Meaux B 502 885 007

Le site but-cuisines.fr est hébergé chez :
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61

Les prix

Les prix indiqués sur le site But-cuisines.fr sont TTC mais n'incluent pas les frais de livraison. Les cuisines But vous offrent un très grand nombre de possibilités et de combinaisons d'éléments.

Afin de vous éviter de longs calculs et de vous donner une idée précise, nous vous indiquons le prix d'une implantation type, toujours la même pour chaque modèle de cuisine.

L'implantation type*

(*sans électroménager, évier, ni robinetterie, corniches, cache-lumière, sans plan de travail, socle, côté de finition, pied métal)

En application de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE - décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est indiquée sur les fiches produits en complément du prix de vente des appareils concernés.

Garantie 2 ans pour tous les éléments de cuisine hors Signature.

En tout état de cause, la vente par BUT de mobilier de cuisine de sa ligne « Signature » reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la Consommation) et celle des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil (article R-211-4 du Code de la Consommation).

Utilisation du logiciel de conception cuisine 3D

Dans le cadre de l’utilisation du logiciel de conception cuisine 3D, propriété de la société 2020, 1 400 Armand-Frappier Blvd Suite 2020 Laval (Québec), Canada H7V 4B4, nous vous informons de l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de la création de votre compte. Vos données personnelles et projets enregistrés sont hébergés en Europe.

Vos données personnelles, notre responsabilité :

a) Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre site :

- votre adresse e-mail lorsque vous communiquez avec nous par e-mail

- votre numéro de téléphone si vous l’avez communiqué

b) Ces informations sont utilisées pour :

- que nos concepteurs puissent se rapprocher de vous afin de vous assister dans la réalisation de votre projet.

- un usage interne

- vous contacter ultérieurement à des fins de marketing direct

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, article 34, toutes les mesures de sécurité sont mises en œuvre afin de protéger vos données à caractère personnel.

Comment nous contacter concernant notre politique « vie privée » ?

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, article 40 sur l’exercice du droit de modification, rectification, suppression de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en justifiant de votre identité :

- par courriel : informatique.libertes@but.fr

- par courrier : Service consommateurs BUT, 1 avenue Spinoza - 77184 Émerainville

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone lors de la création de votre compte : vous ne recevrez que les appels téléphoniques de notre société qui sont nécessaires pour répondre à vos questions concernant votre projet cuisine.

Si vous nous communiquez votre adresse e-mail lors de la création de votre compte : vous pouvez recevoir des e-mails de notre société afin de vous communiquer des informations concernant votre projet cuisine.

Etendue Territoriale

La Garantie « Signature » s'applique en France Métropolitaine et en Corse, à l'exclusion des DOM-TOM. Les coordonnées du magasin garant figurent sur la facture d'achat du Consommateur. Toutefois, cette Garantie peut, au choix du client être exercée par le biais de tout autre magasin franchisé BUT implanté sur la zone géographique ci-dessus mentionnée.Lorsque l'intervention a lieu dans des conditions inhabituelles (accès par bateau en îles côtières, par télécabines en montagne…), l'intervention peut faire l'objet d'une facturation spéciale).

Photographies non contractuelles

Toute représentation, reproduction totale ou partielle de tout ou partie du site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de But International, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions légales applicables. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de But International et le cas échéant de ses partenaires effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de But International est prohibée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation expresse et préalable de But International.

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