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Conditions Générales de Garantie – Signature B

En tout état de cause, la vente par BUT de mobilier de cuisine de sa ligne « Signature B » et reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la Consommation) et celle des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil (article R-211-4 du Code de la Consommation).

Durée de la Garantie « Signature B » :

La Garantie « Signature B » est valable 30 ans (trente ans) à compter de la date de livraison chez le Consommateur ou de la date d'enlèvement par ce dernier, sur présentation de la facture d'achat originale.

Etendue Territoriale :

La Garantie « Signature B » s'applique en France Métropolitaine et en Corse, à l'exclusion des DOM-TOM. Les coordonnées du magasin garant figurent sur la facture d'achat du Consommateur. Toutefois, cette Garantie peut, au choix du client être exercée par le biais de tout autre magasin franchisé BUT implanté sur la zone géographique ci-dessus mentionnée.

Lorsque l'intervention a lieu dans des conditions inhabituelles (accès par bateau en îles côtières, par télécabines en montagne…), l'intervention peut faire l'objet d'une facturation spéciale.

Ce que couvre la Garantie « Signature B » :

La Garantie « Signature B » s'applique sur les seuls éléments de cuisine de cette ligne de produit dans le cadre d'une utilisation domestique exclusivement. Les appareils Electroménager, les éviers, les mitigeurs en sont par conséquent exclus.

Si un défaut de fabrication des matériaux apparaît durant la période de garantie « Signature B », celle-ci couvre la fourniture du ou des composants nécessaires à la réparation du meuble, la Main d'œuvre et le déplacement du technicien, ce dernier pouvant tout aussi bien être un membre de l'équipe du magasin auquel le Consommateur se sera adressé, qu'un tiers mandaté par ce même magasin.

La portée de la Garantie « Signature B » est réduite à 5 ans pour toutes les portes, les façades de tiroirs, les boutons, les poignées et les plans de travail.

Cette restriction de durée est également valable pour les produits soldés et les modèles d'exposition.

Les exclusions de la Garantie « Signature B » :

Sont exclus de la Garantie « Signature B » les dommages occasionnés directement ou indirectement par :

• Les dommages ayant pour origine une cause externe au produit, du type : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, brûlures etc…
• Les dommages consécutifs à un non respect des instructions d'entretien ou à une installation non conforme aux recommandations spécifiées ci-après (sauf si celle-ci a été faîte par BUT ou un prestataire agréé par l'Enseigne).
• L'usage professionel (collectivités…) et d'une façon générale toute activité de nature non domestique.
• Pour les produits de la gamme en façade massive, les défauts d'aspect liés à une différence de teinte, et/ou à la structure du bois, les différences de teinte liées à un réassortiment, les variations de teinte dues à l'influence de la lumière dans le temps.

• Guerre étrangère, guerre civile, acte de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d'actions concertées de terrorisme ou de sabotage, grève, émeute ou mouvement populaire.
• Les éruptions de volcans, tremblements de terre, inondations, raz-de-marée ou cataclysmes.
• Les effets directs ou indirects : d'explosion, de dégagement de chaleur.