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CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE BUT CUISINE

Article 1. Organisateur

Votre magasin BUT ou BUT COSY (ci-après nommé « BUT »), propose un programme de Parrainage ouvert à ses clients (ci-après le « Client ») achetant une cuisine BUT (Signature Essentielle, Signature et Signature Design) d’un montant minimum de 1500€ TTC comprenant les meubles et l’électroménager.

Article 2. Principe du programme

Il s’agit pour un Client BUT achetant une cuisine (ci-après dénommé le « Parrain »), de promouvoir auprès d’une ou plusieurs personnes de son entourage (ci-après le ou les « Filleuls ») à l’achat par celle-ci (ou ceux-ci) d’une cuisine BUT (Signature Essentielle, Signature et Signature Design), d'un montant de 1500€ TTC minimum comprenant les meubles et l’électroménager afin de lui faire bénéficier d’une remise allant jusqu’à 250€.

Article 3. Conditions et modalités

Pour participer et bénéficier du programme de parrainage, le Parrain et le Filleul doivent remplir les conditions suivantes :

3.1. Le Parrain :

• Doit être une personne physique majeure
• Achetant une cuisine BUT (Signature Essentielle, Signature et Signature Design) d’un montant minimum de 1500€ TTC comprenant les meubles et l’électroménager.
• Disposer d’un bon de commande de sa cuisine valide, à la date à laquelle le Parrainage est effectif.
• La commande rendant éligible à la qualité de Parrain ne doit pas faire l‘objet d’un impayé.
• Doit communiquer une adresse mail valide lors de sa commande afin de recevoir ses coupons de Parrainage. Le Parrain est identifié par son nom, prénom, adresse postale et email et son n° commande.
• À noter qu’un Parrain ne pourra Parrainer plus de 5 Filleuls, dans la limite d’un Parrainage par Filleul.

3.2. Le Filleul :

• Doit être une personne physique majeure, d’identité différente de son parrain, résidant à une autre adresse
• Doit acheter une cuisine BUT (Signature Essentielle, Signature et Signature Design) d’un montant minimum de 1500€ TTC comprenant les meubles et l’électroménager.
• La commande rendant éligible à la qualité de Filleul ne doit pas faire l’objet d’un impayé.
• Doit communiquer une adresse mail valide lors de sa commande. Le Filleul est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse mail valide et n° commande.
• À noter qu’un Filleul ne pourra pas être Parrainé plus d’une fois par achat de cuisine.
• Un Filleul pourra à son tour devenir parrain et parrainer des amis qui souhaitent acheter une cuisine BUT, sa prime de parrainage ne pouvant s’imputer sur la cuisine achetée en tant que Filleul.

3.3. Modalités :

Pour activer le parrainage

• Le Parrain remplissant les conditions recevra automatiquement un mail contenant un lien de Parrainage.
• Le Parrain transfère à son (ses) Filleul(s) le lien de parrainage.
• Le Filleul remplit le formulaire d’inscription accessible uniquement depuis le lien de parrainage qui lui est transmis par son Parrain.
• Le Filleul valide son inscription au parrainage cuisine en cliquant sur je valide pour recevoir ses coupons.
• Le Filleul reçoit un mail avec ses coupons suite à la validation de son inscription (J+3).
• Le Filleul peut donc utiliser son Bon d’achat pour l’achat de sa Cuisine et pourra à son tour devenir Parrain.
• Suite à l’achat cuisine du Filleul, le Parrain recevra son bon d’achat de 50€ (J+3).

L’attribution des primes de Parrainage définies à l’article 4 se fait à compter de la facturation de la commande du Filleul sous réserve toutefois que le Filleul ne se rétracte ou ne renonce pas au bon de commande, et que cette commande ne fasse pas l’objet d’un impayé.

Le Parrain et le Filleul s’engagent à communiquer des informations et données exactes et valables. En l’absence de réception de l’ensemble de ces informations, le Parrain et le Filleul ne pourront bénéficier des primes de Parrainage mentionnées à l’article 4.

Article 4. Primes de parrainage

4.1. Le Parrain

Le Parrain bénéficie d’un bon d’achat d’un montant de cinquante (50) euros TTC, visé au 7 de l’article 3.3 ci-dessus, utilisable à partir de 50€ d’achat, valable pendant 3 mois (90 jours) à partir de la date d’émission.

Le magasin BUT (ou BUT COSY) émetteur adresse le bon d’achat au Parrain après validation de la commande du Filleul.

Les bons d’achat seront valables dans tous les magasins BUT (ou BUT COSY) de France métropolitaine aux conditions qui seront indiquées sur ces derniers.

Les bons d’achat dont le Parrain pourrait bénéficier au titre de plusieurs Parrainages seront remis au fur et à mesure de la validation des commandes des Filleuls et sont non-cumulables entre eux.

À noter qu’un Parrain ne pourra Parrainer plus de 5 Filleuls, et qu’un Filleul ne peut bénéficier que d’un seul parrainage.

4.2. Le Filleul

Le Filleul bénéficie d’une prime de parrainage sous la forme de bon d’achat, valable pendant 4 mois (120 jours) à partir de la date d’émission, donnant droit à une remise immédiate d’un montant :

• De cent cinquante (150) euro TTC pour l’achat d’une cuisine d’un montant supérieur à 1500€ TTC et inférieur à 3500€ TTC (comprenant les meubles et l’électroménager).
• De deux cent cinquante (250) euros TTC pour l’achat d’une cuisine d’un montant supérieur à 3500€ TTC (comprenant les meubles et l’électroménager).

Applicable lors de la validation de la commande par un règlement. L’attribution de la prime de parrainage sera indiquée sur le ticket de caisse. .

4.3. Primes de parrainages

Aucune prime de Parrainage ne pourra être attribuée pour un client dont la commande est en situation d’impayé. Toutefois, si le Parrain ou le Filleul régularise cette situation d’impayé, l’offre pourra être appliquée.

Le bon d’achat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement ou d’une contrepartie financière par BUT.

En cas de non-respect des conditions exposées aux présentes, BUT se réserve le droit d’annuler les primes de Parrainage déjà versées.

Article 5. Protection des données

Sur la base de votre consentement, les données à caractère personnel collectées lors l’achat cuisine font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la société BUT INTERNATIONAL sise 1, avenue Spinoza, 77184 EMERAINVILLE en qualité de responsable du traitement. Ces données sont obligatoires et indispensables pour la gestion du programme de Parrainage Cuisine. Le défaut de communication de ces données ou leur caractère inexact ou incomplet aura pour conséquence de ne pas permettre la prise en compte dans le programme de Parrainage Cuisine. Seuls ont accès à vos données à caractère personnel, les équipes internes de BUT INTERNATIONAL en charge de la gestion du programme de Parrainage Cuisine et du suivi de l’exécution des présentes conditions générales.

Vos données sont conservées pour la durée de votre participation au programme de Parrainage Cuisine. Conformément à la réglementation relative à la protection des données, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif de votre identité, soit par courrier à BUT International S.A.S – Délégué à la protection des données 1, avenue Spinoza, 77184 – EMERAINVILLE, soit par courriel à informatique.libertes@but.fr. En cas de réclamation, vous pouvez aussi choisir de saisir la CNIL.

Article 6. Magasins participants à l’Opération

Cette opération est valable dans tous les magasins BUT proposant de l'offre Cuisine.

Article 7. Acceptation - Modification

La participation à la présente Opération suppose l'acceptation sans réserve des présentes par le Filleul et le Parrain. BUT se réserve le droit de proroger, de modifier, écourter ou annuler la présente Opération. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 8. Litiges - Droit applicable

La présente Opération est soumise au droit français. Toute contestation, notamment à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence de la juridiction de droit commun territorialement compétente.