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Apres le projet

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE BUT CUISINE

Article 1. Organisateur

La société BUT (ci-après nommée « BUT »), propose un programme de parrainage (ci-après le « Parrainage ») ouvert à ses clients (ci-après le « Client ») ayant acheté une cuisine en kit ou montée chez BUT.

Article 2. Principe du programme

Il s’agit pour un Client BUT qui a acheté une cuisine (ci-après dénommé le « Parrain »), d’inciter une ou plusieurs personnes de son entourage (ci-après le ou les « Filleuls ») à acheter une cuisine en kit ou montée (d'un montant de 1500€ TTC minimum comprenant les meubles et l’électroménager) dans le magasin où le Parrain a acheté sa cuisine.

Article 3. Conditions et modalités

Pour participer et bénéficier du programme de parrainage, le Parrain et le Filleul doivent remplir les conditions suivantes :


3.1. Le Parrain :

  • doit être une personne physique majeure
  • doit avoir acheté une cuisine en kit ou montée chez BUT d’un montant minimum de 1500€ TTC (comprenant les meubles et l’électroménager), disposer d’un bon de commande, de coupons de parrainages (reçus après achat), d’une facture et d’un bon de livraison valide, à la date à laquelle le parrainage est effectif
  • ne doit pas être en situation d’impayé
  • doit communiquer une adresse mail valide lors de sa commande afin de recevoir ces coupons de parrainage.

Le Parrain est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide et n° commande.


3.2. Le Filleul :

  • doit être une personne physique majeure, d’identité différente de son parrain, résidant à une autre adresse
  • ne doit pas être en situation d’impayé
  • doit communiquer une adresse mail valide lors de sa commande.

Le Filleul est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide et n° commande. Un même Filleul ne pourra pas être parrainé plus d’une (1) fois. Un filleul devient parrain lorsqu’il respecte les conditions du Parrain.


3.3. Modalités :

Pour activer le parrainage, le Parrain doit manifester son souhait auprès du magasin BUT dont il est client. Il recevra automatiquement un email, contenant des coupons de parrainage. Le Parrain transfert à son (ses) Filleul(s) ses coupons de parrainage.
Les modalités du programme de Parrainage sont disponibles notamment sur but.fr (coût d’une connexion Internet) ou sur demande auprès du Service Client. L’attribution des primes de parrainage définies à l’article 4 se fait à compter de la facturation de la commande du Filleul sous réserve toutefois que le Filleul ne se rétracte ou ne renonce pas au bon de commande, et ne soit pas en situation d’impayé. Le Parrain et le Filleul s’engagent à communiquer des informations et données exactes et valables. En l’absence de réception de l’ensemble de ces informations, le Parrain et le Filleul ne pourront bénéficier des primes de parrainage mentionnées à l’article 4.

Article 4. Primes de parrainage


4.1. Le Parrain

Le Parrain bénéficie d’une prime de parrainage sous la forme d’un bon d’achat d’un montant de cinquante (50) euros TTC sous réserve de la livraison de la commande du Filleul. BUT adresse le bon d’achat au parrain après la livraison de la commande du filleul. Les bons d’achat dont le Parrain pourrait bénéficier au titre de plusieurs parrainages seront remis au fur et à mesure de la livraison des commandes des Filleuls et sont cumulables entre eux. Les bons d’achat seront valables aux conditions qui seront indiquées sur ces derniers.


4.2. Le Filleul

Le Filleul bénéficie d’une prime de parrainage sous la forme d’une remise immédiate d’un montant de cent cinquante (150) euro TTC pour l’achat d’une cuisine d’un montant inférieur à 3500€ TTC (comprenant les meubles et l’électroménager) ou de deux cent cinquante (250) euros TTC pour l’achat d’une cuisine d’un montant supérieur à 3500€ TTC (comprenant les meubles et l’électroménager), applicable lors de la validation de la commande et du règlement de la facture. Le Filleul ne pourra être parrainé qu’une seule fois, y compris s’il achète plusieurs cuisines. L’attribution de la prime de parrainage sera indiquée sur le bon de commande du Filleul.


4.3. Primes de parrainages

Aucune prime de parrainage ne pourra être attribuée pour un client en situation d’impayé. Toutefois, si le Parrain ou le Filleul régularise sa situation d’impayé, l’offre pourra être appliquée. Le bon d’achat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement ou d’une contrepartie financière par BUT. En cas de non-respect des conditions exposées aux présentes, BUT se réserve le droit de récupérer les primes de parrainage déjà versées.

Article 5. Protection des données


Sur la base de votre consentement, les données à caractère personnel collectées lors l’achat cuisine font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la société BUT INTERNATIONAL sise 1, avenue Spinoza, 77184 EMERAINVILLE en qualité de responsable du traitement. Ces données sont obligatoires et indispensables pour la gestion du programme de parrainage Cuisine. Le défaut de communication de ces données ou leur caractère inexact ou incomplet aura pour conséquence de ne pas permettre la prise en compte dans le programme de parrainage Cuisine. Seuls ont accès à vos données à caractère personnel, les équipes internes de BUT INTERNATIONAL en charge de la gestion du programme de parrainage Cuisine et du suivi de l’exécution des présentes conditions générales, ainsi que le prestataire technique SMART DATAMARK SERVICES dans la mesure où il est en charge d’héberger vos données, sur le territoire français ainsi que nos prestataires de routage dans la limite des prestations qui leur sont confiées. Vos données sont conservées pour la durée de votre participation au programme de parrainage Cuisine. Conformément à la réglementation relative à la protection des données, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif de votre identité, soit par courrier à BUT International S.A.S – Délégué à la protection des données 1, avenue Spinoza, 77184 – EMERAINVILLE, soit par courriel à informatique.libertes@but.fr. En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

Article 6. Magasins participants à l’Opération


Cette opération est valable dans tous les magasins BUT proposant de la Cuisine.

Article 7. Acceptation - Modification


La participation à la présente Opération suppose l'acceptation sans réserve des présentes par le Filleul et le Parrain. BUT se réserve le droit de proroger, de modifier, écourter ou annuler la présente Opération. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 8. Litiges - Droit applicable


La présente Opération est soumise au droit français. Toute contestation, notamment à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence de la juridiction de droit commun territorialement compétente.

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